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Actualités sur le Portage Salarial

Actualité PortéO 29/07/2010

PortéO organise le 1^er Marathon de la Performance Commerciale® réservé à tous les adhérents du réseau PortéO (Salariés Portés et Auto-Entrepreneurs).

42 heures de rencontres, d'échanges, de partage et de convivialité pour votre épanouissement professionnel

du jeudi 2 décembre 18H00 au samedi 4 décembre 12h00.

Au Programme : Plénière, Ateliers, Présentation individuelle, Groupe de training, Détente et Bien-être, Etapes gastronomiques

Actualités Portage Salarial 29/06/2010

Accord sur le portage salarial : la FeNPS s'insurge contre un accord élitiste, discriminatoire et qui ne correspond pas au mandat confié

La FeNPS ne peut que contester l'accord signé le 24 juin 2010 sur le portage salarial car totalement élitiste et discriminatoire.

En limitant le portage salarial uniquement aux cadres, les signataires de l'accord vont évincer plus de la moitié des professionnels faisant actuellement appel au portage salarial et vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30.000 cadres au lieu de 600.000 personnes.

De plus, le contenu de l'accord ne respecte pas le mandat confié par le gouvernement qui était d'organiser le portage salarial et non d'en donner une nouvelle définition restrictive.

Les seules vraies instances représentatives de la profession ayant été exclues de manière incompréhensible des négociations et n'ayant été « consultées » que pour pure forme au cours de ces deux dernières années, la FeNPS ne peut cautionner un tel accord : son contenu ne correspond pas à la réalité économique et sociale du portage et nie l'intérêt des Portés.

En limitant ainsi le portage salarial, cet accord, s'il venait à être imposé, priverait la France d'un véritable outil de croissance. Et la FeNPS en appelle au législateur afin de permettre au portage salarial d'évoluer dans un cadre législatif et réglementaire permettant à près de 600.000 personnes au chômage d'avoir accès à cette solution d'emploi innovante.

Depuis le début nous militons pour :

- permettre à tout professionnel (cadre ou non-cadre) d'exercer son métier en portage salarial, dès lors qu'il est réellement autonome dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations ;

- Créer un code APE spécifique et imposer une « exclusivité » d'activité aux sociétés de portage salarial, pour éviter toute confusion entre portage et emploi « classique » ;

- Créer un contrat de travail spécifique au portage salarial que seules les entreprises de portage pourront établir (en Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée) et officialiser le mode de calcul de la rémunération des Portés ;

- ajouter au Code du Travail un chapitre dédié spécifiquement au portage salarial au même titre que ce qui est fait pour les Entreprises de Travail à Temps Partagé.

Ethiquement responsable, La Fédération Nationale du Portage Salarial par sa position d'acteur historique, se doit d'être le garante d'un portage salarial répondant aux attentes de ses utilisateurs tout en sécurisant leur parcours.

Or l'accord passé le 24 juin 2010, ne protégeant pas aux mieux les intérêts des salariés portés et ne reflétant pas la réalité du portage salarial, il nous parait inacceptable qu'il soit appliqué.

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70 % des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d'éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d'une structure élue avec un Conseil d'administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d'une structure permanente animée par un délégué général.

Président : Baudouin des Courtils

Plus d'informations sur www.fenps.fr

FeNPS : 149, avenue du Maine - 75014 PARIS

Actualités 22/01/2010

Portage salarial : un avenir remis en cause ?

La Fédération Nationale du Portage Salarial tire le signal d'alarme : la France peut-elle prendre le risque de passer à côté du potentiel réel du portage salarial, en tant qu'outil de retour à l'emploi et de création d'activité ?

En effet, malgré tous les efforts des représentants de la profession, l'orientation actuelle des négociations entre les partenaires sociaux risque d'aboutir aux conséquences suivantes :

- L'exclusion de la plupart des métiers, sauf prestations intellectuelles et formation !

- L'exclusion de toutes les activités ne permettant pas d'atteindre un salaire mensuel d'au moins 2 600 € !

- L'exclusion de toutes les personnes dont les activités ne permettent pas de financer les charges supplémentaires du statut cadre imposé !

- La définition d'un portage organisé avant tout comme une solution transitoire, au détriment de tous ceux qui y trouvent au contraire un statut stable et sûr pour pérenniser leur activité, et qui représentent près de 50 % des portés actuels !

- La dénaturation du portage salarial par le mélange des genres avec l'intérim qui pourrait ainsi s'exonérer des contraintes du champ d'application limité du travail temporaire.

En réservant ce statut à « l'élite », en le confiant à l'intérim et en imposant des règles centrées sur un usage temporaire, ces orientations font craindre les résultats suivants :

- A long terme, et malgré ses atouts reconnus en matière de sécurité et de flexibilité, ces modalités limiteront de fait le développement du portage à environ 50 000 personnes en France. Au contraire, toutes les statistiques actuelles (demandeurs d'emploi, création d'entreprise, auto-entrepreneur, travail des seniors) démontrent que le portage pourrait répondre aux besoins de plus de 500 000 personnes !

- A court terme, cela risque de provoquer la fermeture de nombreuses sociétés de portage qui, pourtant, interviennent valablement depuis des années hors du périmètre pris en compte. Or ces entreprises représentent un maillage indispensable du territoire national en permettant à plusieurs milliers de portés de vivre de leur métier. Ces portés devront-ils cesser leur activité, ou n'auront-ils comme seule échappatoire que de se tourner vers d'autres statuts plus précaires ? Quid également des salariés permanents de ces entreprises ?

- A court terme également, de très nombreux candidats au portage risquent de se détourner des avantages de ce statut par manque de confiance. En effet, l'exercice du portage dans les sociétés d'intérim induit un conflit d'intérêt évident : là où une société de portage est au service du porté sans aucune ambiguïté, que dire de la société d'intérim dont la démarche est avant tout au service du client final ? De qui défendra-t-elle les intérêts lors d'une négociation ? Comment garantira-t-elle au porté qu'elle ne touchera pas à sa clientèle ? A terme, cette dénaturation profonde du portage salarial, qui a pourtant fait ses preuves depuis 20 ans, pourrait conduire tout simplement à sa disparition.

Dans ce contexte, la FeNPS ne peut qu'exprimer sa profonde inquiétude, non seulement pour les entreprises qu'elle défend, mais également pour toutes les personnes qui risquent de se voir ainsi interdire l'accès au portage salarial comme tremplin vers l'emploi ou la création d'entreprise.

Or, en s'appuyant sur plus de 10 ans d'expérience de ses adhérents, la FeNPS a élaboré un projet de réglementation dont elle tient à rappeler ici les principales orientations. Celles-ci visent à garantir la sécurité de ce statut pour tous ses acteurs, à commencer par le porté lui-même :

1. L'autonomie du porté

Le portage salarial est basé sur l'autonomie du porté dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations. C'est « LE » point fondateur de la spécificité du portage : le porté choisit librement sa clientèle, négocie les modalités et la tarification de ses interventions et réalise ses prestations de manière autonome. Dès lors, la possibilité d'intervenir en portage ne se définit en premier lieu ni par le métier, ni par le statut cadre, ni par le type de clientèle, mais par la réelle autonomie du porté.

2. L'exclusivité de l'activité de portage

Le portage salarial doit impérativement être pratiqué dans une structure dont il est l'activité exclusive, afin de garantir au porté :

Que sa clientèle ne sera pas détournée à d'autres fins,

Que la société de portage sera bien à son service avant tout, et non au service des clients,

Que le portage n'ouvrira pas la porte à des abus visant à du placement de personnel ou à de « l'embauche » à bon compte.

3. Des principes de rémunération adaptés

Le porté négocie lui-même le prix de ses prestations et son mode de rémunération doit en tenir compte : s'il est évidemment souhaitable que des minima sociaux soient définis pour éviter les abus, il faut qu'ils soient réalistes et adaptés aux spécificités du portage, pour éviter d'exclure des activités pourtant viables en portage.

4. Un contrat de travail cohérent

Le portage salarial pouvant être aussi bien un statut durable qu'une solution transitoire, il est souhaitable de pouvoir utiliser le CDI suivant des modalités adaptées.

Le CDI est évidemment à privilégier pour des activités pérennes ou des prestations successives. D'autant qu'il offre une sécurisation stable du porté, y compris pendant sa prospection entre deux prestations.

Le CDD reste néanmoins un cadre adapté à des missions ponctuelles.

5. Une garantie des salaires

Afin de sécuriser les salaires du porté, une solution de garantie financière est à étudier, en alternative ou en complément avec le Fond National de Garantie des Salaires, auquel évidemment les sociétés de portage salarial cotisent déjà.

Sur ces bases, la FeNPS souhaite poursuivre les échanges avec les acteurs représentatifs de la profession, dans la démarche constructive qu'elle a toujours manifestée malgré les tentatives de récupération par la branche de l'intérim.

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000 salariés générant près de 50% du chiffre d'affaires de la profession avec une progression de 20% par an.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d'éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d'une structure élue avec un Conseil d'administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d'une structure permanente animée par un délégué général.

Plus d'informations sur www.fenps.fr

Actualités 18/04/2009

Sécuriser le portage salarial sans dumping social : l'engagement et les propositions de la Fédération Nationale du Portage salarial.

C'est au cours de ce mois d'avril que les représentants du Travail temporaire doivent faire des propositions aux organisations de salariés sur le statut du porté. En effet la loi du 25 juin 2008 leur a confié les négociations pour la sécurisation du portage salarial. Cette même loi leur enjoint d'y associer les entreprises du portage et c'est donc dans ce cadre que la FeNPS apporte sa contribution.

Les spécificités de la Fédération, notamment à travers la pratique de nombreux métiers en portage et le grand nombre d'entreprises qu'elle anime (près de la moitié des portés en France), lui ont permis d'élaborer des solutions globales et transversales avec trois points forts :

1. Un vrai contrat de travail avec code d'activité spécifique appuyé sur une convention collective distincte : il n'est pas question d'un statut précaire, proche de l'indépendant.

2. Un cadre juridique sécurisant ouvrant le portage au plus grand nombre : au-delà des professions intellectuelles, il n'est pas question d'exclure du portage les très nombreux autres métiers qui bénéficient des avantages du statut depuis une dizaine d'année.

3. Une réglementation protégeant avant tout le salarié porté et encadrant clairement les cas de recours au portage : il n'est pas question de fragiliser le droit du travail en créant un sous-statut de salarié dont pourraient abuser les employeurs.

La FeNPS a élaboré un projet de convention collective incluant et détaillant ces points. Elle se propose de le présenter à l'ensemble des partenaires concernés dans le cadre des discussions en cours.

Et dans le contexte d'une situation économique difficile, il est important de rappeler que le portage salarial est une solution qui a fait ses preuves pour le retour à l'emploi de populations fragilisées comme les seniors et les femmes souhaitant retravailler. C'est également une formidable opportunité pour les jeunes qui veulent tester leurs capacités alors que le marché de l'emploi ne leur en laisse pas la possibilité.

Article extrait du site de la FeNPS.

Actualités 14/02/2009

La création du statut de l'auto-entrepreneur est pour la FeNPS un encouragement à la promotion des nouvelles formes de travail comme le portage salarial.

Au moment où le Salon de l'Entrepreneur ouvre ses portes, la Fédération Nationale du Portage Salarial salue la création du nouveau statut d'auto-entrepreneur. En effet, l'engouement qu'il suscite prouve qu'il y a une attente considérable de solutions souples et simples pour accéder ou revenir au marché de l'emploi. C'est le combat que la Fédération mène depuis de nombreuses années, aussi metelle son expertise à la disposition de ces nouveaux candidats à l'entreprenariat. Aujourd'hui, en soulignant la complémentarité des deux statuts, elle rappelle quelques atouts du portage salarial :

• Pas de limitation de chiffre d'affaires, souplesse nécessaire pour les activités visant plus de 2 000 Euros nets par mois.
• La possibilité de déduire les frais engagés, avantage qui peut être déterminant si ces frais sont importants,
• Un accompagnement dans les nombreux aspects incontournables d'une création d'activité, permettant à l'entrepreneur de se concentrer sur son coeur de métier,
• Pas de risque sur les biens personnels de l'entrepreneur, la responsabilité civile étant assumée par la société de portage.
• Une couverture sociale élargie, comparable à celle du salarié. Le porté étant plus que jamais au coeur des préoccupations de la société de portage, la FeNPS insiste sur son rôle essentiel d'accompagnement.

Ce statut permet à l'entrepreneur de ne pas être confronté à la gestion de sa comptabilité commerciale ou aux délais de paiements qui s'allongent, d'être assuré que les déclarations seront réalisées dans les délais impartis, et de n'avoir aucun investissement à réaliser pour sa protection sociale ou juridique.

Article extrait du site de la FeNPS.